Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-03-26. Paris]

Titre(s) : Arrêté pris par l'assemblée de la communauté des commissaires du Châtelet de Paris, enjoignant à ses membres de presenter un mémoire exact et mensuel de toutes les affaires faites par eux, et de le signer, avant de recevoir la part qui leur revient dans les émoluments de la bourse commune [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734620v

Notice n° :  FRBNF33734620