Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-05-30. Paris]

Titre(s) : Sentence... par laquelle un procès verbal fait par Favre, sergent a été déclaré nul. Défense à lui et à tous... d'entreprendre sur les fonctions des Commissaires... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734482v

Notice n° :  FRBNF33734482