Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-04-02]

Titre(s) : [Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris conforme aux arrêts des 12 et 17 mars 1650 interdisant d'étaler au Pont-Neuf.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lieutenant civil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337342511

Notice n° :  FRBNF33734251