Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-12-03. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris fixant les droits qu'André Gilles, receveur aux saisies réelles devra donner chaque année aux syndics des commissaires aux dites saisies.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337342453

Notice n° :  FRBNF33734245