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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-10-31. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance du Lieutenant général civil et criminel de Paris portant que les personnes faisant partie du siège de ladite justice devront faire juger leurs différends par les officiers du Bailliage de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337342364

Notice n° :  FRBNF33734236