Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-03-28]

Titre(s) : Sentence du lieutenant civil ordonnant la réunion de l'assemblée pour l'élection des syndic et adjoints [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734174d

Notice n° :  FRBNF33734174