Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-01-19. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de la police, portant défenses à toutes personnes de tenir logis garnis et louer en chambres garnies, qu'au préalable ils n'ayent donné caution au greffe de la police, de leur preud'hommie et fidélité, à peine de quatre vingts livres parisis d'amende. Deffenses sont faites aux vendeurs de tabac, d'asseoir, ny en vendre en leurs maisons, soit en pipes ou en fumée, ny recevoir quelques personnes que ce soit pour en prendre de jour et de nuict, à peine du fouet, contre les propriétaires des maisons, de confiscation des loyers d'icelles pour trois ans, et leurs portes murées, et aux vendeurs de tabac, de quatre cens livres parisis d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mettayer et : A. Estiene, 1635

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337340864

Notice n° :  FRBNF33734086