Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-12-20]

Titre(s) : Sentence sur la plainte des commissaires, contre Alliot, sergent... la communauté des sergents... et l'arrêt intervenu sur appel... par lequel défenses ont été faites audit Alliot... de plus... faire d'informations en la ville et banlieue de Paris... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant criminel, et arrêt de parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1625-04-19. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734015m

Notice n° :  FRBNF33734015