Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1623-11-10. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Prévôté de Paris contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chatelet portant qu'un scellé qu'il s'était émancipé d'apposer serait brisé defenses à lui et à tous autres d' entreprendre sur les fonctions des commissaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33734010w

Notice n° :  FRBNF33734010