Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1621-09-03. Paris]
Titre(s) : Sentences, tant du Châtelet de Paris que requestes du palais, arrests de la cour de parlement, donnez au profit des messagers jurez de l'Université de Paris, pour la décharge de tutelles, curatelles, commissions des boues et establissement de commissaires de saisies d'héritages, le tout obtenu suivant les privilèges octroyez à la bien aimée fille des Rois, première née, l'Université de Paris, recteur, docteurs, principaux, regens, escoliers, messagers jurez, officiers et supports d'icelle [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°, 14 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33733996p
Notice n° :
FRBNF33733996