Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-01-23. Paris]

Titre(s) : (Pièces de procédure pour le payement à un commissaire enquêteur et examinateur au Chatelet de ses honoraires pour apposition et levée de scellés.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733945s

Notice n° :  FRBNF33733945