Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-02-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de Monsieur de La Reynie, lieutenant général de police rendue en faveur des marchands de Paris, contre les gagne-deniers de la douane de Paris, portant règlement pour leurs salaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733935g

Notice n° :  FRBNF33733935