Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-11-08. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chatelet de Paris portant défenses de vendre grains dans les greniers et aux marchands forains achetant blé et grains en cette ville de plus à l'avenir mettre aucunes personnes en besogne pour charger et décharger lesdits blés et grains, que lesdits maîtres jurés porteurs de grains sur peine de confiscation des marchandises [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337339313

Notice n° :  FRBNF33733931