Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-10-05. Paris]

Titre(s) : Sentence du Chatelet rendue entre M. Emond Richer, grand-maître du collège du Cardinal Le Moine, demandeur en réglement et exécution d'arrêt, d'une part ; contre plusieurs boursiers dudit collège [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337339286

Notice n° :  FRBNF33733928