Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Arrêts et règlements, pour la taxe des vacations des commissaires du Châtelet de Paris aux actes de leurs fonctions, et pour leurs autres droits et émoluments [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Chouqueux, 1681

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337875

Notice n° :  FRBNF33733787