Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Arrêts et règlements donnés au profit des commissaires enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris, pour la fonction de leurs charges ; contre MM. les conseillers et les procureurs dud. Châtelet [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Jacquin, 1640

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733783s

Notice n° :  FRBNF33733783