Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1666/1679]

Titre(s) : Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1681

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Notaires (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337337697

Notice n° :  FRBNF33733769