Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-03-13. Arras]

Titre(s) : (Arrêt du conseil provincial d'Arras, défendant de procéder au partage des communaux.) [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733690s

Notice n° :  FRBNF33733690