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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-20. Arras]

Titre(s) : Arrêt du Conseil supérieur d'Arras qui infirme une sentence des officiers tenant le siège des traites à Boulogne-sur-Mer, du 26 mars 1773, confisque les vins saisis sur Jacques Couplet, traiteur audit Boulogne, par procès-verbal du 28 juillet 1772 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1773

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336856

Notice n° :  FRBNF33733685