Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-07-26. Arras]

Titre(s) : Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras, portant règlement concernant les glaneurs et l'éteule

Publication : [Arras] : impr. de G. Delasablonnière, [1793]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733684v

Notice n° :  FRBNF33733684