Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-07-06. Arras]

Titre(s) : Règlement (du Conseil provincial et supérieur d'Artois), concernant les brasseries et toreilles des bourgs et villages du ressort du conseil provincial d'Artois [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336825

Notice n° :  FRBNF33733682