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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-04-05. Arras]

Titre(s) : Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui ordonne au Supérieur des frères de la Société de Jésus, résidant à Arras, d'apporter au greffe criminel de ladite cour le mercredi 14 de ce mois, l'Institut desdits frères, imprimé à Prague en 1757, à l'effet de connaître s'il ne contient rien de contraire à l'autorité des souverains, aux usages et maximes du royaume, aux libertés de l'église Gallicane et aux privilèges de l'église de Belgique [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Note(s) : Suivi de : "Arresté du Conseil souverain de Perpignan, au sujet de l'édit du Roi, donné à Versailles au mois de mars 1762, tendant à modifier l'institut des jésuites, et à fixer leur état s'il était possible". Du 17 mars 1762

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733675w

Notice n° :  FRBNF33733675