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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-08-14. Arras]

Titre(s) : Règlement du conseil provincial d'Artois, concernant la réparation des chemins. (Suivi d'une Instruction et d'un Arrêt dudit conseil du 16 janvier 1760.) [Texte imprimé]

Publication : Arras : M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733671h

Notice n° :  FRBNF33733671