Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-02]

Titre(s) : Règlement du Conseil provincial d'Artois sur la forme qui doit y être observée dans la distribution du prix des biens vendus par decret [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Osmont, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336678

Notice n° :  FRBNF33733667