Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-02-22]

Titre(s) : Règlement pour les audiences au Conseil provincial d'Artois [Texte imprimé]

Publication : Arras : C. Duchamps, 1702

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336616

Notice n° :  FRBNF33733661