Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Artois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1754/1777]

Titre(s) : Règlements du Conseil provincial et supérieur d'Artois, concernant les notaires [et les baux.] (1754-1777.) [Texte imprimé]

Publication : Dunkerque : imp. de N. Weins, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733653k

Notice n° :  FRBNF33733653