Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-02-22. Colmar]

Titre(s) : (Arrêt du conseil souverain d'Alsace portant qu'il sera fait des représentations au roi au sujet de la situation du commerce des grains et maintenant l'exécution de ses précédents arrêts à ce relatifs.) [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336480

Notice n° :  FRBNF33733648