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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-03-20. Colmar]

Titre(s) : (Arrêt du conseil souverain d'Alsace qui renvoie des fins de la plainte portée contr'eux les sieurs Neuhart, Rohier, Maurer et Embser.) [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336469

Notice n° :  FRBNF33733646