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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-16. Colmar]

Titre(s) : Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un écrit contenant quatre pièces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique écrite à Sa Majesté. La seconde une Lettre circulaire pour tous les parlements de France. La troisième un Manifeste adressé aux trois Etats du Royaume. La quatrième et dernière est une requeste présentée au Roy Catholique au nom des trois Etats de la France. Fait déffences à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, et toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre et débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public et criminels de lèze Majesté... [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733637b

Notice n° :  FRBNF33733637