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Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-02-08. Colmar]

Titre(s) : Arrêt du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne la suppression d'un décret intitulé : Editto speciale del S. Officio du 19 décembre 1718 affiché et publié à Rome le 22 décembre, et qui fait deffences à tous religieux de quelque ordre, société ou congrégation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du Roy, même sous prétexte d'aller aux chapitres généraux ou provinciaux de leur ordre [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337336360

Notice n° :  FRBNF33733636