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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêtés des parlements d'Aix du 15 mars 1762, de Paris, du 26 du même mois, et de Bretagne, du 30, portant refus d'enregistrer l'Edit de mars, 1762, concernant la Société de Jésus.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733530n

Notice n° :  FRBNF33733530