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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-15. Aix]

Titre(s) : (Arrêtés des parlements d'Aix, du 15 mars 1762, de Paris, du 26 du même mois, et de Bretagne du 30, portant refus d'enregistrer l'Edit de mars 1762, concernant la Société de Jésus.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733527r

Notice n° :  FRBNF33733527