Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-03-31]

Titre(s) : [Arrest du parlement de Rouen au sujet de l'enregistrement fait par le bailliage d'Alençon de la déclaration du 10 octobre 1755 : conflit avec le grand Conseil] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337335074

Notice n° :  FRBNF33733507