Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-01-08]

Titre(s) : Arrests [du Parlement d'Aix, du 8 janvier 1705 ; du Conseil privé, du 17 mai 1706] concernant la contestation d'entre Mgr l'archevesque d'Aix et les dames de Bérulle, prieure et souprieure perpétuelles du monastère royal de Saint-Barthélémi de ladite ville d'Aix, de l'ordre de Saint-Dominique, avec les trois ordonnances de Mr l'archevêque d'Aix [Daniel de Cosnac, des 15, 20 avril 1703 et 20 janvier 1704] déclarées abusives par l'arrest de la Grand' Chambre [du Parlement de Paris, du 26 janvier 1707] [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Huguier, 1707

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1707-01-26. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337333454

Notice n° :  FRBNF33733345

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du parlement [de Paris, du 26 janvier 1707] qui déclare les ordonnances de l'archevêque d'Aix (contre les dominicaines de S. Barthélémy de ladite ville) abusives