Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-01-08. Aix]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui déclare la vêture et la clôture des religieuses exemptes soumises à la juridiction des évêques. (Contre les dominicaines de S. Barthélemy d'Aix.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Huguier, 1707

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1707-01-26. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733344s

Notice n° :  FRBNF33733344

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du parlement [de Paris, du 26 janvier 1707] qui déclare les ordonnances de l'archevêque d'Aix (contre les dominicaines de S. Barthélémy de ladite ville) abusives