Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-05. Normandie]

Titre(s) : Extrait des Registres du Parlement de Normandie. Du Lundi cinq Mai mil sept cent quatre-vingt-huit [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : De l'Imp. de J.-J. Le Boullenger, 1788. 5 Mai

Description matérielle : 6 p. et 1 ft bl.

Note(s) : Protestation de la Cour contre toutes suppressions & destitutions arbitraires...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337332199

Notice n° :  FRBNF33733219