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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-05-05. Rouen]

Titre(s) : (Arrêté du parlement contre la translation du parlement de Bordeaux à Libourne, contre l'arrestation de d'Epremesnil et Mont-Sabert, conseillers au parlement de Paris, et contre l'exil du duc d'Orléans.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, paginé 9-17

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733217m

Notice n° :  FRBNF33733217