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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-04-11. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour l'enregistrement de l'édit d'octobre 1787, portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 et 1792.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337332168

Notice n° :  FRBNF33733216