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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-12-20. Rouen]

Titre(s) : Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733211j

Notice n° :  FRBNF33733211