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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-25. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant réglement général pour les dixmes. Du vingt-cinquime [sic] jour de mai 1784. [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imprimerie de J. J. Le Boullenger, imprimeur du Roi, rue du Grand-Maulévrier 1784.)

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Nicolas-Adrien (1717-17..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "Cotte" et lettrine gravés sur bois p. 1

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour du parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement général pour les dîmes. Du vingt-cinquième jour de mai 1784

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733205m

Notice n° :  FRBNF33733205