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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement de Rouen qui supprime un mandement du Chapitre de Lisieux fait à l'occasion de la mort de l'Evêque dudit lieu, comme contraire à la loi du silence ordonné par Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de J. J. Le Boullenger, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733203x

Notice n° :  FRBNF33733203