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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-03-01. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, confirmatif d'un arrêté fait au bailliage de Caen, sur le requisitoire... de M. le procureur du Roi, concernant la translation des cimetiéres hors l'enceinte de la ville. Du 1er mars 1780. [Texte imprimé]

Publication : (A Caen, de l'imprimerie de G. Le Roy, imprimeur du Roi. 1780.)

Éditeur : Le Roy, Gilles (1730-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 27 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine typographiques p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337332017

Notice n° :  FRBNF33733201