Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-21. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées voudront être admis dans les nouvelles communautés, ils le seront sans être obligés de prêter nouveau serment, ni assujettis à aucuns frais de nouvelle réception [Texte imprimé]. Du 21 mai 1779.

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'édit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées voudront être admis dans les nouvelles communautés, ils le seront sans être obligés de prêter nouveau serment, ni assujettis à aucuns frais de nouvelle réception

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733200w

Notice n° :  FRBNF33733200