Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-06-16. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet des augmentations faites des vingtiemes jusqu'à ce jour, & fait défenses d'en mettre ni procurer aucune, sous peine de concussion, & d'être les contrevenans poursuivis extraordinairement. Du 16 juin 1777. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'Imprimerie privilégiée [i. e. Richard-Gontran Lallemant]. 1777.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales signé "Cotte" gravé sur bois p. 1

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet des augmentations faites des vingtièmes jusqu'à ce jour, et fait défenses d'en mettre ni procurer aucune, sous peine de concussion, et d'être les contrevenants poursuivis extraordinairement. Du 16 juin 1777

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331985

Notice n° :  FRBNF33733198