Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-08-19. Rouen]

Titre(s) : Lettre du parlement de Normandie au Roi, pour solliciter sa justice de faire cesser les maux qui affligent la Bretagne, de rappeler de leur exil les six magistrats reconnus innocens par Sa Majesté, & de rendre aux voeux de toute cette province le parlement de Rennes, tel qu'il étoit avant l'édit de novembre 1765 [Texte imprimé]. Du 19 août 1768.

Publication : [S.l., 1768]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettre du parlement de Normandie au Roi, pour solliciter sa justice de faire cesser les maux qui affligent la Bretagne, de rappeler de leur exil les six magistrats reconnus innocents par Sa Majesté, et de rendre aux voeux de toute cette province le parlement de Rennes, tel qu'il était avant l'édit de novembre 1765

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331776

Notice n° :  FRBNF33733177