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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-07-23. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que le nouveau délai accordé par arrêt de la cour, du 4 décembre dernier, aux habitans de Bolbec, pour la reconstruction & couverture de leurs maisons, & jouir des vingt-quatre livres par toises d'ouvrages pour chaque mur de face, sera & demeurera prorogé jusqu'au premier novembre prochain... Du 23 juillet 1767. [Texte imprimé]

Publication : ([Rouen.] De l'imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1767.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Cotte" p. 1

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que le nouveau délai accordé par arrêt de la cour, du 4 décembre dernier, aux habitants de Bolbec, pour la reconstruction et couverture de leurs maisons, et jouir des vingt-quatre livres par toises d'ouvrages pour chaque mur de face, sera et demeurera prorogé jusqu'au premier novembre prochain... Du 23 juillet 1767

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331745

Notice n° :  FRBNF33733174