Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-08-19. Rouen]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement séant a Rouen, sur les droits essentiels du parlement & de ses membres, & pour le maintien des droits & prérogatives de la pairie. Du 19 août 1765. [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen, de l'imprimerie de Richard Lallemant, imprimeur du Roi, près la Rougemare, 1765.)

Éditeur : Lallemant, Richard-Gontran (1725-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie. Du 19 août 1765

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733166j

Notice n° :  FRBNF33733166