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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-12-20. Rouen]

Titre(s) : Arrest du parlement de Rouen, rendu en faveur de maître Jean-Noel Hennebert, avocat au parlement de Paris, qui condamne envers lui les sieurs de Lareille & de Boctey-Demoyaux, & la demoiselle de Lareille son épouse, en trois mille livres d'intérêts d'induë vexation... ; ordonne, en outre, qu'il sera procédé à la liquidation des dommages & intérêts dudit sieur Hennebert, pour le manque de parole dudit sieur de Lareille & de la demoiselle sa fille. [Texte imprimé]

Publication : (A Caen, de l'imprimerie de Jean Poisson [1764].)

Éditeur : Poisson, Jean (1696?-1775?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du 20 décembre 1764. - Les parties condamnées sont nommées plus précisément dans le texte de l'arrêt : Magloire de Lareille, Jean-Pierre-César de Boctey, Jeanne-Marie-Françoise de Lareille. - Bandeau aux armes royales et lettrine historiée (roi en tenue de sacre) gravés sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du parlement de Rouen, rendu en faveur de maître Jean-Noel Hennebert, avocat au parlement de Paris, qui condamne envers lui les sieurs de Lareille et de Boctey-Demoyaux, et la demoiselle de Lareille son épouse, en trois mille livres d'intérêts d'indue vexation...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733161t

Notice n° :  FRBNF33733161