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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-10]

Titre(s) : Arrêté du parlement séant à Rouen, sur les droits essentiels du parlement et de ses membres, et pour le maintien des droits et prérogatives de la pairie. Du 10 août 1764 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331567

Notice n° :  FRBNF33733156