Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-11-14. Rouen]

Titre(s) : Arrêts et arrêtés du parlement séant à Rouen, au sujet des transcriptions faites sur ses registres, des radiations des arrêts & arrêtés des 18 & 19 août dernier, & de l'oppression actuelle des parlemens séans à Toulouse & à Grenoble. Extrait des registres de parlement. Du lundi 14 novembre 1763. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1763]

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Arrêts et arrêtés des 14, 16 et 19 novembre 1763. Suivi p. 21-24 de : "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse & annulle deux arrêts rendus par le parlement de Rouen, le 16 de ce présent mois de novembre 1763". Du 17 novembre 1763. - Impr. en France. Papier "DANGOUMOIS". - Ornements typographiques p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33733148m

Notice n° :  FRBNF33733148